Nos Services
Legal International est composé d’une équipe hautement qualifiée et dévouée, entièrement engagée à fournir des informations et services sur les formalités administratives telles que l’enregistrement, la légalisation et l’authentification.
Nous légalisons vos documents pour les rendre plus crédible.
Nos experts vous offre une capacité de légaliser vos documents à l’échelle internationale afin que vos documents disposent de plus de crédibilité.
Acte de vente international
L'acte de vente international est un contrat par lequel l'un s'engage à livrer une chose et l'autre à la payer, dans un contexte ou au moins un élément du contrat est relié à un autre État (domiciliation, lieu de livraison ou nationalité des parties).
Le titre de propriété
Le titre de propriété est avant tout un acte officiel mentionnant le nom des personnes morales ou physiques ayant la qualité de propriétaire. Ainsi, il est une preuve juridique attestant de votre qualité de propriétaire du bien.
Licence d'exploitation international
C'est un contrat par lequel une personne physique ou morale (le concédant) donne à un tiers (le licencié) le droit d'exploiter un droit de propriété tel qu'un patrimoine naturel ou culturel, un brevet, des droits d'auteur et des bien protégés par les lois de déontologie.
Le certificat d’origine
Le certificat d’origine est un document qui indique que les produits profitent d’un droit de douane et taxes préférentiel lors de leur exportation vers certains pays.
Certificats de libre vente
Le certificat de libre vente (CVL) est un document unique nécessaire à l'exportation vers une soixantaine de pays situés hors de l'Union européenne.
Acte notarié
L'acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique, solennel, établi et signé par un notaire à la demande du comparant, son client